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Testé dans quelques arrondissements de Paris courant 2008, lancé en Seine-et-Marne mardi, le PV de stationnement électronique pourrait s'implanter dans toute la région parisienne et dans le département du Nord avant le 18 décembre. D'ici un an, et après un rapport d'expérimentation, il devrait être utilisé partout en France.
Le système est, à priori, simple. Le contractuel n'aura qu'à saisir les informations (immatriculation, lieu de l'infraction…) sur un assistant numérique personnel (PDA), et chaque soir, toutes les données seront envoyées au Centre national de traitement de Rennes. Capacité : 80 contraventions à la minute. Soit 4 800 à l'heure.
Le préfet Jean-Jacques Debacq, en charge du Projet interministériel du contrôle automatisé a indiqué à l'AFP le gain de temps pour les pervenches : « Il fallait avant dix minutes de traitement par infraction, [maintenant il faudra] deux à trois minutes pour télétransmettre les données. »
De son côté, l'usager recevra un avis d'information déposé sur le pare-brise, une simple carte à puces mentionnant le montant de l'infraction. La vraie contravention, elle, arrivera par La Poste quelques jours plus tard. L'automobiliste sanctionné ne pourra plus
tenter d'expliquer que le duplicata délivré, le « papillon vert », s'est
échappé de son essuie-glaces…
Une caution à déposer avant de pouvoir contester

Le mot d'ordre, c'est donc la rentabilité. L'électronique devrait permettre d'augmenter le taux de recouvrement et la rapidité de celui-ci. Jusqu'alors, près de la moitié des PV restaient impayés dans le mois suivant l'infraction.
Avec ce système, la contestation de l'amende passera par la même procédure que celle en vigueur pour les excès de vitesse relevés par les radars automatiques. En clair, il faudra payer une caution, au minimum équivalente au montant de sa contravention (35 et 135 euros), avant d'espérer faire valoir ses droits.
Toujours pour accélérer le processus, le paiement des ces prunes hi-tech sera possible à l'aide de la carte à puce via des bornes installées dans les bureaux de poste, les centres des impôts ou les bureaux de tabac.
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Merci Kiki, je vais le ranger aussi .

D'ailleurs je vais ouvrir une rubrique concernant le droit et la législation.
comme ça , tout le monde pourra y revenir.

Sujet oh combien intéressants.

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