le manège de margote et pollux
Nous te souhaitons la bienvenue.
Monte avec nous sur le manège et faisons ensemble un petit tour ...
vers la connaissance de l'autre et d'un moment de plaisir partagé dans la joie et la bonne humeur.
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Il n'y a qu'un clic qui nous sépare.
Alors inscrits-toi...On t'attends !!!.
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 DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

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Kiki20
Palme d'or de l'anim.
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Kiki20


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MessageSujet: DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE   DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE Icon_minitime1Lun 28 Mar - 10:30

[size=16]DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Vous devez avoir effectué au préalable des démarches actives de recherche de logement, remplir les conditions d’accès au logement social et être dans une situation urgente.
Dans ce cas, remplir le formulaire "Logement" .

DALO - Droit au Logement Opposable
Recours amiable devant la commission départementale
de médiation en vue d’une offre de logement
[/size]

(article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l’habitation)
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cpel
Modérateur (trice)
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cpel


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MessageSujet: Re: DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE   DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE Icon_minitime1Mar 29 Mar - 10:09

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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jolie_coeur
Spécial Team
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MessageSujet: Re: DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE   DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE Icon_minitime1Mer 30 Mar - 11:46

merci beaucoup, je vais le ranger dessuite pour tous les amis(es) en cas de besoin.
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MessageSujet: Re: DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE   DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE Icon_minitime1

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