le manège de margote et pollux
Nous te souhaitons la bienvenue.
Monte avec nous sur le manège et faisons ensemble un petit tour ...
vers la connaissance de l'autre et d'un moment de plaisir partagé dans la joie et la bonne humeur.
Ah j'oubliais, n'oublie pas ton plus beau sourire.
Il n'y a qu'un clic qui nous sépare.
Alors inscrits-toi...On t'attends !!!.
A tout de suite.

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 DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

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Kiki20
Palme d'or de l'anim.
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Kiki20


MessageSujet: DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE   Lun 28 Mar - 10:30

[size=16]DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
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Vous devez avoir effectué au préalable des démarches actives de recherche de logement, remplir les conditions d’accès au logement social et être dans une situation urgente.
Dans ce cas, remplir le formulaire "Logement" .

DALO - Droit au Logement Opposable
Recours amiable devant la commission départementale
de médiation en vue d’une offre de logement
[/size]

(article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l’habitation)
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cpel
Modérateur (trice)
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cpel


MessageSujet: Re: DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE   Mar 29 Mar - 10:09

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jolie_coeur
Spécial Team
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jolie_coeur


MessageSujet: Re: DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE   Mer 30 Mar - 11:46

merci beaucoup, je vais le ranger dessuite pour tous les amis(es) en cas de besoin.
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MessageSujet: Re: DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE   

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